Les principales formes juridiques : petit tour d’horizon

Les formes juridiques d’entreprise désignent le statut et/ou le cadre juridique et fiscal d’une entreprise. En effet, celles-ci constituent les prérequis à bien méditer avant de mettre en place son projet de création d’entreprise. De tels projets sont vivement recommandés en France et sont dédiés aux étudiants, aux jeunes. Avant de créer sa propre entreprise, il faut bien s’interroger et se décider sur la forme juridique de son entreprise parmi les modèles légaux disponibles.

Conseils pour bien choisir la forme juridique de son entreprise

Tout d’abord, il faut prendre en compte les éléments suivants : la volonté de s’associer, la protection de leur patrimoine, l’objet (tourisme ou agriculture, ou mines ou NTIC ou autre) et la cause, la taille du projet, le régime social des dirigeants, son régime fiscal, la crédibilité aux regards des partenaires ainsi que la réglementation des activités. Ensuite, il existe généralement 3 comparatifs légaux admis. À cet effet, le futur ou ancien entrepreneur peut faire le choix entre les formes commerciales (SAS, SA, SARL), ou les formes civiles (association, ONG, Fondation), ou voire les formes individuelles (SNC, SASU, SP, EURL, etc.).

Leur différence réside souvent dans le cadre de la direction et contrôle de l’entreprise, de la fiscalité des bénéfices, des salaires, des dividendes, du système de gestion et comptabilité, des droits et obligations des membres (associés ou actionnaires), de la protection sociale, de la responsabilité, du patrimoine de la société, du capital minimum admis et sa composition,  du statut juridique du conjoint, etc. Enfin, il faut toujours privilégier les avis et témoignages des experts ou des proches avant de se décider parmi elles.

Avantages de la création d’entreprise

La création d’une association permet à son entrepreneur de profiter divers avantages fiscaux et juridiques. Comme le fait de simplifier sa constitution et son fonctionnement, son côté économique, ainsi que le bénéfice du régime microentreprise. La création d’entreprise commerciale propose une large gamme de choix des formes juridiques d’entreprise pour ainsi convenir aux besoins de tous les entrepreneurs. La création d’entreprise unipersonnelle constitue la forme hybride, un mi-chemin entre la société individuelle, l’association et la société commerciale. En France, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’un essai à travers la formule autoentrepreneur.

Quelles sont les principales formes juridiques d’entreprise ?

Généralement, il existe au minimum 3 différentes formes juridiques d’entreprise les plus prisées, les plus sollicitées et les plus recommandées aux jeunes ou anciens entrepreneurs.

Les associations telles les sociétés civiles, les fondations, les ONG ou autres sont les plus retenues pour pouvoir exercer seuls leurs activités, et ce, de manière non lucrative. Les sociétés commerciales sont formées à partir de deux ou plusieurs personnes qui conviennent de partager et profiter le bénéfice et l’économie issue de leurs activités lucratives. Celles-ci peuvent comprendre la SARL, la SA, la SAS, la SNC, la SC, la SP, le SC, etc.

En dernier lieu, les sociétés unipersonnelles sont menées par une seule personne membre pour constituer et faire fonctionner ses activités lucratives. Ces dernières peuvent comporter l’EURL, la SASU, etc.

En sommes, leur différence réside dans le cadre de la gestion administrative et comptable, des buts (lucratifs ou non) attendus, les modalités de constitution et d’imposition des bénéfices, du capital social, des rapports existants entre les membres (associés ou actionnaires), etc.

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