La formation CSE : pourquoi est-ce nécessaire ?

formation CSE

Le Comité Social et Economique ou également appelé CSE est une organisation représentative des salariés au sein de l'entreprise. Une organisation restructurée au 1er janvier 2018 est obligatoire lorsqu’une entreprise emploie plus de 11 salariés. Afin de bien représenter les intérêts de tous les employés, une certaine connaissance du droit du travail, de la gestion et même de management est requise. Pour appuyer cette instance représentative, il existe des formations pour les CSE.

Formation CSE : de quoi s’agit-il ?

Chaque membre qui est élu en tant que représentant du personnel a le droit (mais aussi le devoir) de suivre deux types de formation professionnelle : une formation financière et économique, mais aussi d’effectuer une ou plusieurs sessions de formation concernant le thème de son choix pour se perfectionner sur l’aspect de sa principale mission. En fait, la formation CSE dure plusieurs jours, pouvant aller de 3 à 5 jours, en fonction du nombre des employés au sein de la société (plus ou moins de 300). Cette formation n'est pas du ressort du salarié, et selon le Code du travail, les membres du CSE peuvent choisir librement l’établissement de formation qui va le former. Effectivement, chaque membre du Comité Social Economique est libre de choisir sa propre organisation quelle que soit l'organisation choisie par ses collègues. Par ailleurs, cette formation CSE est une obligation pour les élus. Elle a pour objectif d'acquérir des connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions. Cette formation CSE couvre des domaines tels que la maîtrise du droit social, du droit du travail, l’identification des dangers graves, du droit d’alerte, la prise de parole, la rédaction d'actes juridiques, le savoir négocier collectivement.

Le Code du Travail et la formation CSE

La formation CSE est nécessaire pour comprendre les fonctions et missions du CSE, depuis la mise en œuvre de l'organisation électorale jusqu'aux missions selon la taille de l'entreprise et sa spécificité. En fait, la mission principale du CSE est de garantir l'expression collective des employés afin que leurs intérêts soient en permanence pris en compte dans les décisions qui sont relatives à la gestion et au développement économique et financier de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Ainsi, le CSE est consulté sur toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion de l'entreprise. Pour accompagner les élus et les entreprises dans la conception de la mission et du rôle du CSE, il faut suivre quelques formations. La législation en rapport avec le CSE est stipulée dans le Code du travail, composé de divers textes réglementaires et législatifs, ainsi que dans la jurisprudence des tribunaux. En outre, la formation des CSE est bien précisée dans le Code du travail. Le code du travail renvoie généralement à d'autres textes législatifs tels que le code financier et monétaire, le code de commerce, le code général des impôts, le code électoral, le manuel de procédure fiscale, de la sécurité sociale, de la consommation, du tourisme, de la propriété intellectuelle, du sport, les assurances, le Code criminel et même le Code civil. Par conséquent, les textes qui régissent le monde du travail et ainsi les règles qui s'appliquent au CSE sont très complexes. C'est pour cette raison que les élus du CSE bénéficient d’une formation, selon le Code du travail, afin de comprendre leur rôle dans la délégation du personnel et la mission du CSE, de pouvoir dialoguer aussi avec le dirigeant, et répondre efficacement aux requêtes des employés. Ainsi, la formation est un véritable outil pour l'élu de CSE afin de lui permettre d'acquérir les connaissances essentielles sur le sujet et de pouvoir exercer convenablement son rôle.

Les raisons de suivre une formation CSE

La formation CSE a pour objectif de minimiser les risques professionnels et aussi d’améliorer la qualité de vie au travail des employés. C'est aussi un excellent moyen de se former et d'en savoir davantage sur la législation et les diverses règles applicables dans le domaine du droit social. Cette formation CSE permet aux nouveaux élus d'assumer leurs nouvelles fonctions de façon éclairée et sereine, et de connaître les différentes spécificités qui sont liées à l'entreprise, particulièrement en présence d'établissements séparés. Cependant, à cet égard, il est très essentiel de recourir à un établissement de formation sérieux et fiable et qui peut vous apporter la tranquillité d'esprit. Les membres du CSE peuvent choisir de former leur organisation, il est donc important de choisir un établissement qui offre une formation de qualité et un bon accompagnement. De manière légale, le membre qui est nouvellement élu du CSE est tenu de suivre une formation CSE. Le but est bien sûr d'être une référence dans l'équipe et de comprendre les bases du droit social afin d'informer le personnel en cas de besoin et de pouvoir négocier avec la direction en une manière informée. À cet effet, le Code du travail prévoit que les membres du CSE peuvent bénéficier d’une formation essentielle à l'exercice de leurs activités en matière d'hygiène, de conditions et de sécurité de travail. Les modalités de cette formation sont précisées dans les entreprises employant plus de 50 employés. En réalité, les membres du CSE doivent également effectuer un stage de formation économique, pour une durée minimum de cinq jours. Cette formation sera financée par le CSE, dont la durée est prélevée sur la période du congé de formation sociale, économique et syndicale.

Qui va financer la formation CSE ?

La formation des membres élus titulaires du CSE est souvent financée par le CSE, et le contenu de la formation peut être directement choisis par les bénéficiaires. Sachant que pour bénéficier de cette formation qui peut durer quelques jours, l'élu du CSE peut jouir d'un congé formation en vertu de son mandat. Les heures de formation sont comptées dans les horaires de travail et n'affectent pas les jours de congés payés des membres du CSE ni les heures mensuelles déléguées. Il est à noter que si la formation dure plus de cinq jours, les membres élus titulaires du CSE peuvent prendre des horaires de délégation. Si la formation est de courte durée, les horaires de délégation ne seront pas utilisés, car le dirigeant se doit de garantir la rémunération des employés stagiaires. A propose des élus suppléants du CSE, ils ne sont pas obligés de suivre cette formation. Le financement du CES pour la formation est la même que celle qui oblige les employeurs à fournir au CSE les salles meublées et l'équipement nécessaire pour accomplir la tâche. Dans le cadre de sa mission, les employés n'ont pas à payer de leur poche la formation. Quoi qu’’il en soit, la formation CSE est toujours financé par le CSE.

Les organismes pouvant fournir la formation CSE

Comme il a été mentionné au-dessus, les élus titulaires peuvent choisir l’organisme qui va les former pour ladite formation CSE. Actuellement, il existe de nombreux organismes qui sont agréés à fournir des formations aux membres titulaires du CSE :

  • Établissements certifiés par arrêté ministériel : ces organismes paraissent sur une liste arrêtée par le Ministre qui est chargé du domaine du Travail.
  • Établissements attestés par le préfet de région : ils sont énoncés sur une liste qui est arrêté par le préfet de région.

Il est aussi possible pour les membres élus du CSE de suivre une formation en ligne sur certaines plateformes digitales spécialisées dans la formation CSE.

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