Le comité social économique est né suite à une réforme du droit de travail. De nombreuses entreprises ont mis en place le CSE pendant que d’autres sont en cours. Cette nouvelle instance représente le personnel de l’entreprise. Le CSE possède cependant différentes missions essentielles au sein de la société. Mais, c’est quoi exactement le comité social économique ou CSE ? Comment se passe la mise en place de celui-ci ? Et quelles sont ses missions ? Le blog Osez Vos Droits vous en dira plus.
Le comité social économique ou CSE, c’est quoi ?
Le comité social économique ou CSE est en fait une nouvelle instance qui représente le personnel de l’entreprise. Il est composé de l’employeur ainsi que d’une délégation élue du personnel. Cette délégation comporte un nombre de membres souvent fixé selon l’effectif de l’entreprise.
La mise en place du CSE
La création d’une instance représentative unique est devenue obligatoire pour toutes entreprises d’au moins 11 salariés. Cependant, cette obligation s’impose aux entreprises publiques qui exercent une activité commerciale ou industrielle, aux entreprises privées et aussi aux entreprises publiques à caractère administratif qui emploient du personnel avec les conditions du droit privé.
La durée du mandat des différents membres du comité social économique est de 4 ans. L’instance n’est donc pas renouvelée dans le cas où l’effectif de l’entreprise reste en dessous de 11 salariés à l’expiration de ce mandat.
Les rôles et les missions du CSE
Les missions du CSE dépendent en effet de l’effectif général de l’entreprise. Au-delà de quelques seuils d’effectifs, il s’avère que les prérogatives du CSE sont plus importantes.
Cependant, si l’effectif se trouve en dessous de 50 salariés c’est-à-dire de 11 à 49 salariés, le CSE possède les mêmes attributions que les délégués du personnel. De ce fait, les élus ont comme missions de présenter les réclamations individuelles et aussi collectives concernant les salariés, l’application du code de travail, la protection sociale, et les conventions et accords. De plus, ils s’occupent du droit d’alerte, de la santé, de la sécurité et de la condition de travail. Pour un effectif supérieur à 50 salariés, le CSE aura les mêmes missions que le DP, le CE et aussi le CHSCT.